Conditions générales de location
Bon de commande / Caution / Règlement
Pour toute location une caution de garantie de 10 fois le montant de location sera demandée et versée par le locataire. Celle-ci sera encaissée par la société AXYOM en règlement des pertes, remise en état, retour en retard etc.… Les factures sont payables au comptant. Une ouverture de compte peut être demandée et dans ce cas, les deux premières affaires doivent être réglées au comptant. La caution est rendue après vérification du matériel et règlement de la facture.
Durée de location
Les journées de location, débutent à l’heure de la prise en charge du matériel et se terminent 24 h plus tard. Toutes journées entamées sont considérées comme dues intégralement. La date de retour est impérative. Les retards ne bénéficient pas du tarif dégressif. La durée du week-end s’entend du vendredi au lundi non – inclus. Tout retard entraînera une facturation sur la base du tarif journalier à compter de l’enlèvement. Sauf accord express et écrit du loueur, la restitution du matériel doit toujours s’effectuer en une seule fois. Tout manquement à cette règle différerait du même coup le remboursement de la location jusqu’au retour de l’intégralité des appareils loués.
Conditions d’utilisation
Le locataire reconnaît avoir réceptionné le matériel en parfait état de fonctionnement, et s’engage à le restituer en fin de contrat dans le même état, compte tenue d’une usure normale. En cas de non – fonctionnement de l’objet loué, il est interdit au locataire de procéder lui-même à la remise en état du matériel. Seul le loueur effectuera la réparation. Aucune indemnité, ni dommages et intérêts ne peuvent être réclamés par le locataire en raison de l’immobilisation pendant le temps de la réparation. Le matériel loué doit être utilisé avec précaution. En cas de dégâts ou de non – respect du mode d’emploi, pour tous les appareils présentant des anomalies à leur retour, le remboursement du cautionnement sera différé jusqu’à vérification et réparation éventuelles. En tous les cas, le loueur se réserve le droit de facturer les frais occasionnés au plus juste prix, en supplément de la location. Les lampes rendues hors d’usage sont facturées à 50% de leur valeur neuve.
Assurance
Le matériel n’étant pas assuré pendant toute la période de location, le locataire fait son affaire personnelle de tout incident tel que vol, détérioration, perte totale ou partielle du dit matériel, et, provenant d’une tierce personne non – signataire du contrat. Dans ce cas le locataire doit souscrire auprès d’une compagnie de son choix une assurance garantissant sa responsabilité civile et la valeur de remplacement à neuf du matériel mis à sa disposition dans le cadre de la location consentie. Pendant la durée de la location même si un ou plusieurs techniciens de la société propriétaire accompagnent le matériel, le locataire est seul responsable de tous dégâts causés par le matériel ou pouvant survenir de quelque cause que ce soit, vol, incendie, dégâts des eaux, casses etc.… même en cas d’émeute ou de cataclysme.
Livraison/Reprise/Installation, Assistance Technique
- Matériel livré : le matériel est mis à la disposition du client au lieu, date et heure demandés. L’utilisateur installe lui-même le matériel. Le client rapporte lui-même le matériel.
- Matériel livré et repris : L’utilisateur démonte lui-même le matériel et le met à la disposition du livreur.
- Matériel installé : Le technicien AXYOM livre, installe et branche les matériels selon la demande du client et il lui donne les conseils d’utilisation. Le client rapporte lui-même le matériel.
- Matériel installé et repris : Le technicien AXYOM démonte et reprend le matériel.
- Assistance Technique : Le technicien AXYOM reste à la disposition du client pour faire fonctionner le matériel et uniquement celui-ci.
Le principe de cautionnement n’autorise pas le locataire à vendre le matériel. Le matériel loué reste sans restriction la propriété du loueur et ne peut en aucun cas faire l’objet de transformation, achat, vente ou détention irrégulière. Le matériel voyage toujours au frais et risques du locataire quand celui-ci en assure le transport. Le loueur décline toute responsabilité d’accident qui pourrait survenir au locataire ou à un tiers lors de l’utilisation et du maniement des appareils loués. L’acceptation des présentes conditions est formelle. Seul le tarif de location du loueur fait foi pour l’établissement de la facture. Le loueur se réserve le droit de rectifier toute erreur matérielle qui pourrait survenir. En cas de litige, le tribunal de Commerce de Roubaix Tourcoing est seul compétent.
